Routier, cariste ou chauffeur de bus, vous pensez rouler de nuit ? Sachez alors que la loi française oblige votre employeur à payer ces heures différemment de celles travaillées la journée.
Voici quelques pistes pour tout comprendre sur le paiement des heures de nuit dans le monde du transport.
Chauffeur de nuit, ça change quoi ?
Dans le secteur du transport, on rencontre très fréquemment des chauffeurs roulant de nuit. Ils ne bénéficient alors pas toujours des meilleures conditions de travail… Ils peuvent par exemple être confrontés à des aléas spécifiques, moins rencontrés le jour. Accumulation de fatigue, visibilité moins bonne, éblouissement des phares, les inconvénients sont nombreux.
La conduite de nuit implique aussi un rythme de vie particulier. L'horloge biologique du travailleur peut avoir du mal à suivre le rythme. Pour toutes ces raisons, la législation oblige les entreprises à payer d’une manière singulière les heures effectuées de nuit à leurs employés.
Aucun employeur ne peut obliger un salarié à travailler de nuit s’il n’en a pas envie. La loi précise noir sur blanc : « Le refus de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »
Quels sont les « horaires de nuit » selon la loi ?
En règle générale, en France, la période nocturne est définie par l’article L3122 du Code du travail comme étant comprise entre 21 heures et 6 heures du matin. Cela vaut pour la plupart des professions de soin par exemple et pour tous les métiers travaillant la nuit.
Cette plage horaire peut varier légèrement en fonction des conventions collectives ou des accords d'entreprise. Une entreprise peut tout à fait décider d’élargir cette plage horaire ! Elle peut par exemple considérer qu’en hiver, la « nuit » se prolonge jusqu’à 7h30, ou plus tard pour ses salariés.
Comprendre la majoration des heures de nuit
Le gouvernement français a trouvé une juste manière de compenser les désagréments que nous avons cités plus haut. Il impose aux employeurs une majoration des heures travaillées de nuit. Cela permet aussi d’encourager les chauffeurs à accepter des contrats comprenant ce type d’horaire de travail atypique.
Ainsi, les heures de nuit, travaillées entre 21 h et 6 h, bénéficient d'une majoration. En moyenne, cette majoration des heures de nuit équivaut à un supplément de 20 % à 30 % du taux horaire classique. Chaque employeur peut décider de fixer le taux de majoration qui lui convient. Il sera alors précisé dans la convention collective de l’entreprise.
Qui dit majoration des heures dit donc en toute logique, un meilleur salaire. C’est là le principal avantage mentionné par les travailleurs de nuit, qu’ils soient routiers, chauffeurs de bus ou de car. Avant de signer votre contrat, prenez le temps d’en vérifier les clauses et de comparer les taux de majoration (si vous souhaitez conduire de nuit).
Calculer son salaire de nuit
Pour mieux comprendre la manière dont vous serez rémunéré de nuit, prenons un exemple concret. Un chauffeur de bus, payé avec un taux horaire classique de 12 €, dont le contrat prévoit une majoration de nuit de 25 %, recevra finalement 15 €/heure (12 € + 25 % de 12 €).
Sur une période de 7 heures consécutives (avec obligatoirement une pause de 45 minutes), un même chauffeur percevra 84 € le jour et 105 € la nuit.
Heures de nuit et temps de repos
La majoration des heures travaillées de nuit n’est pas la seule chose à prendre en compte avant d’accepter un contrat. La loi impose également aux conducteurs et chauffeurs des temps de repos très précis. Ils permettent de lutter contre les endormissements, assurant ainsi la sécurité de tous les usagers de la route.
Chaque période travaillée entre 21 h et 6 heures du matin implique l’attribution d’un nombre d’heures de repos, en compensation du travail fourni de nuit. Cette compensation peut aussi prendre la forme d’une réduction du temps de travail hebdomadaire pendant les jours suivants.
