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Remarque : Rouligo est un site très récent, nous ajoutons des fonctionnalités au fur et à mesure. Si quelque chose manque, c’est que nous travaillons dessus avec acharnement, revenez nous voir régulièrement !

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Vous devez être autoentrepreneur ou société Française

Vos coordonnées

Vous devez être résident en France

Conditions Générales d'Utilisation de Rouligo

Dernière mise à jour : 03/07/2024

Informations éditeur

Le présent site Rouligo est édité par la société Groupito, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, en France, sous le numéro SIRET 828 499 954 00018 et dont le siège social est situé au 33 rue Alexandre Dumas à Paris 11e, France.

La société Groupito exploite ce site internet dédié à la mise en relation entre Chauffeurs et Transporteurs (entreprises de transport), dénommé Rouligo, accessible à l’adresse www.rouligo.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation de Rouligo, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs de Rouligo.

Directeur de la publication : Eric Breuil

E-mail : [email protected]

Hébergement : Ce Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Cedex 1, France / Standard : 09.72.10.10.07

Article 1. Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L'accès aux services du site internet www.rouligo.com (ci-après, "le Site") suppose l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU").

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté de telles modifications. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence depuis un lien en bas des pages du Site et notamment en bas de sa page d’accueil.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services proposés par Rouligo.

Article 2. Préambule

Rouligo est une plateforme de mise en relation entre Chauffeurs et Transporteurs (entreprises de transport). Les Chauffeurs peuvent être en recherche d’emploi salarié ou des Chauffeurs indépendants ayant leur propre entreprise ou auto-entreprise, en recherche de missions. Les Transporteurs postent des offres d’emplois salariés ou des offres de missions pour des Chauffeurs indépendants. Via Rouligo, l’offre et la demande de Chauffeurs se rencontrent.

Article 3. Conditions d'accès et d'inscription

Deux types de pages et rubriques sont accessibles sur le Site :

- Les pages et rubriques en accès direct : Il s'agit d'un premier niveau d'informations accessible à tous, qui ne nécessite pas d’avoir souscrit à un compte sur le Site.
- Les pages et rubriques en accès identifié : Il s'agit d'un deuxième niveau d'informations et de services. Cet accès nécessite la création d’un compte Chauffeur ou Transporteur et une identification par e-mail et mot de passe.

Pour utiliser les services de Rouligo, les Chauffeurs comme les Transporteurs doivent créer un compte où ils devront indiquer des informations d’identité, des informations sur leur entreprise, des informations de contact ainsi qu’un mot de passe. Rouligo contrôle la cohérence et la véracité des informations saisies par les Chauffeurs ou les Transporteurs et est en droit de modifier ou refuser une inscription le cas échéant.

De manière plus générale, dans l'hypothèse où un Utilisateur fournirait des données d'inscription fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Rouligo sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou partie du service.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. Rouligo ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’Utilisateur inscrit à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

Rouligo fera tous ses efforts pour assurer que le Site reste disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site liée à des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet, à des opérations de maintenance, à des difficultés techniques et/ou informatiques ou à tout événement de force majeure au-delà du contrôle raisonnable de Rouligo.

Rouligo se réserve par ailleurs la possibilité à tout moment, et sans délai de prévenance, d’interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l’accès à tout ou une partie du Site, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent posséder leur propre connexion à Internet pour accéder au Site. Les coûts de connexion à Internet sont de la responsabilité des Utilisateurs.

Les Utilisateurs doivent s'assurer que leur connexion Internet est fiable et possède une protection anti-virus efficace. Le téléchargement de l'ensemble des pièces et des fichiers mis à disposition des Utilisateurs sur le Site est sous leur responsabilité. Rouligo ne garantit pas la qualité ni l’absence de virus dans ces pièces et fichiers.

Rouligo n'accepte par ailleurs aucune responsabilité, d'aucune sorte, sur le contenu, la légitimité, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité des informations émises ou des données affichées sur le Site.

Rouligo se réserve le droit de refuser la création d'un compte Transporteur ou Chauffeur sans justification.

Article 4. Description des services

4.1 Pour les Chauffeurs

Les Chauffeurs, qu’ils soient indépendants (freelances) ou en recherche d’emploi salarié, peuvent créer un compte sur Rouligo.

Pour utiliser les services de Rouligo, les Chauffeurs doivent créer un compte où ils devront indiquer des informations d’identité, des informations de contact ainsi qu’un mot de passe.

Lorsqu’il s’agit d’une inscription en tant que Chauffeur indépendant, le Chauffeur devra fournir des informations supplémentaires concernant son entreprise ou auto-entreprise (numéro de SIREN, dénomination sociale, etc.). De plus, pour pouvoir accéder aux missions de transport proposées par les Transporteurs sur Rouligo, les Chauffeurs indépendants devront communiquer une copie de leurs documents d’identité (CNI ou passeport), de leur permis et carte conducteur ainsi que de leur assurance RC PRO. Toutes ces informations seront vérifiées par Rouligo.

Une fois le compte Chauffeur créé et vérifié par Rouligo, le Chauffeur pourra postuler aux offres d’emplois et/ou aux offres de missions affichées sur le Site.

4.2 Pour les Transporteurs

Pour utiliser les services de Rouligo, les Transporteurs doivent créer un compte où ils devront indiquer des informations d’identité, des informations sur leur entreprise, des informations de contact ainsi qu’un mot de passe. Les Transporteurs pourront ajouter des informations sur leur entreprise telles que description, chiffres clés ou photos afin de créer sur Rouligo une fiche Transporteur attractive pour les candidats.

Une fois le compte Transporteur créé et vérifié par Rouligo, le Transporteur pourra poster des offres d’emplois et/ou des offres de missions sur le Site.

Article 5. Utilisation des services

Les Utilisateurs (Chauffeurs ou Transporteurs) s'engagent à ce que les informations qu'ils indiquent et échangent avec les autres Utilisateurs du Site et le personnel de Groupito :

- Soient exactes et véridiques,
- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,
- Ne perturbent pas le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne portent pas atteinte à son intégrité,
- N'aient pas pour objectif de contourner ou diffamer le site Groupito,
- Respectent les droits d'auteur, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle,
- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

A défaut du respect de ces engagements, Groupito se réserve le droit d’envoyer des avertissements, suspendre temporairement ou supprimer définitivement sans préavis ni aucune justification le compte de l'Utilisateur et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou une partie du service.

Article 6. Obligations et responsabilités des utilisateurs

L'Utilisateur (Chauffeur ou Transporteur) est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne propre.

L'Utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard de Rouligo et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur inscrit sur le Site comme Chauffeur indépendant s’engage à :

- Être en règle vis-à-vis de l’administration notamment par une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers (possession d’un numéro de SIREN valide),
- Être en possession de l’ensemble des permis et autorisations nécessaires à l’exercice de Chauffeur indépendant,
- Détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité,
- Être à jour de ses cotisations URSSAF (attestation de vigilance URSSAF).

A défaut du respect de ces engagements et obligations, Rouligo se réserve le droit d’envoyer des avertissements, suspendre temporairement ou supprimer définitivement sans préavis ni aucune justification le compte de l'Utilisateur et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou une partie du service.

Le Transporteur inscrit sur le Site s'engage à :

- Être en règle vis-à-vis de l’administration notamment par une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers (possession d’un numéro de SIREN valide),
- Être en possession de l’ensemble des licences et/ou autorisations nécessaires à l’exercice de sa profession, ces licences ou autorisations doivent être en cours de validité,
- Détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité,
- Être à jour de ses cotisations URSSAF (attestation de vigilance URSSAF).

A défaut du respect de ces engagements et obligations, Rouligo se réserve le droit d’envoyer des avertissements, suspendre temporairement ou supprimer définitivement sans préavis ni aucune justification le compte de l'Utilisateur et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou une partie du service.

Article 7 : Résiliation – Suppression de compte

Sans exclure d'autres voies de recours, Rouligo se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement les comptes des Chauffeurs ou Transporteurs, d'y mettre fin et de cesser de leur fournir ses services sans préavis ni aucune justification dans les cas suivants :

- Si l’Utilisateur viole tout ou une partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
- Si Rouligo est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies, et que l’Utilisateur ne donne pas suite aux demandes d'authentification de Rouligo ou n'est pas joignable,
- Si Rouligo pense que les agissements des Utilisateurs sont susceptibles d'engager leur responsabilité, celle de Rouligo ou celles des Utilisateurs.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, son savoir-faire, dessins, graphismes, base de données et tout autre élément composant le Site Internet Rouligo sont la propriété de Groupito. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Groupito, est interdite et constituerait une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation par l’Utilisateur de la dénomination sociale, des marques et signes distinctifs de Rouligo est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Groupito.

Article 9. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu'il a portées à la connaissance de Rouligo. Ce droit s'exerce auprès de nos services support à cette adresse e-mail : [email protected] ou par voie postale au 33, rue Alexandre Dumas, 75011, Paris. Ses informations seront enlevées du Site dans un délai maximum d'un mois après réception dudit e-mail ou courrier.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification en ligne et peut à tout moment demander la suppression de son compte Chauffeur ou Transporteur.

Pour le bon fonctionnement de son service, le suivi statistique, et pour permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au service, hormis le premier accès, Rouligo utilise des cookies, fichiers qui permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chaque connexion.

Article 10. Limitations de responsabilité

Pour l'ensemble des services proposés sur le Site, Rouligo est soumis à une obligation de moyens. Dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité de Rouligo au regard des services proposés sur le Site est expressément exclue en cas de préjudice immatériel ou indirect et en tout état de cause limitée aux sommes versées par l’Utilisateur à Rouligo au cours des six derniers (6) mois précédant le recours de l’Utilisateur, pour tous les autres préjudices confondus.

Dans la limite permise par le droit applicable, en aucun cas Rouligo ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice immatériel ou indirect tels que le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation liée à une indisponibilité ou une interruption du Site.

Rouligo se dégage expressément enfin de toute responsabilité en cas de litige entre Chauffeur et Transporteur au regard de la mise en relation effectuée via le Site.

Rouligo se dégage enfin de toute responsabilité quant aux informations transmises par ses partenaires fournisseurs de contenus. Ils sont les seuls responsables des informations relayées sur le Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, son savoir-faire, dessins, graphismes, base de données et tout autre élément composant le Site Internet sont la propriété de Groupito. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Groupito, est interdite et constituerait une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation par l’Utilisateur de la dénomination sociale, des marques et signes distinctifs de Rouligo est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Groupito.

Article 12. Résolution des conflits

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. À cet égard, il est invité à se rapprocher de Rouligo pour connaître les modalités de saisine d’un médiateur compétent.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Les parties s'engagent avant toutes poursuites à un règlement à l'amiable. Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence et juridiction du tribunal de Paris.

Politique de confidentialité de Rouligo

Dernière mise à jour le 22/05/2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Rouligo.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.rouligo.com/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Rouligo sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque que l'Utilisateur créé un compte Chauffeur.
- Lorsque que l'Utilisateur créé un compte Transporteur.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Pour les Transporteurs : créer des offres d’emplois personnalisées.
- Pour les Chauffeurs : afficher et recevoir des offres d’emplois personnalisés.

B- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
- Transporteurs ayant créé un compte sur Rouligo et recevant des données à caractère personnel de Chauffeurs.
- Chauffeurs ayant créé un compte sur Rouligo et recevant des données à caractère personnel de Transporteurs.

C- HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Rouligo est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Cedex 1

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9.72.10.10.07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric Breuil. Il peut être contacté de la manière suivante : [email protected]

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A- PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 1- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- L'utilisateur peut supprimer directement son compte depuis son espace personnel.
- Ou, l'utilisateur peut envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en indiquant l'e-mail qui a servi à la création du compte.

 2- Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en indiquant l'e-mail qui a servi à la création de son compte.

 3- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur peut envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en indiquant l'e-mail qui a servi à la création de son compte.

4- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5- Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.rouligo.com/politiqueconfidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".